liber-t ASFA
Présentation de la marque liber-t
Déposée par voie électronique le 11 juin 2018 par ASFA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « liber-t » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-27 du 6 juillet 2018.
Le déposant est ASFA domicilié(e) 3 rue Edmond Valentin - 75007 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Camille BAUER domicilié(e) 47 rue de Chaillot - 75116 - Paris - France.
La marque liber-t a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4460418.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque liber-t arrivera à expiration en date du 11 juin 2028.
ASFA a également déposé les autres marques suivantes : tis-pl , t , ASFA AUTOROUTES & OUVRAGES CONCEDES , tis-pl
ASFA - 3 rue Edmond Valentin - 75007 - PARIS - France
Madame Camille BAUER - 47 rue de Chaillot - 75116 - Paris - France
Publication - Publication le 6 juil. 2018 au BOPI 2018-27
Enregistrement sans modification - Publication le 5 oct. 2018 au BOPI 2018-40
Antennes; Appareils d'intercommunication; Appareils de commande à distance électriques; Appareils de communication électriques; Appareils de contrôle d'accès électriques; Appareils de contrôle de surveillance [électriques]; Appareils de contrôle [de surveillance ou de supervision] électriques pour moteurs; Appareils de contrôle de l'affranchissement; Appareils de guidage routier [enseignes lumineuses]; Appareils de guidage routier [électriques]; Appareils de régulation de la circulation [lumineux]; Appareils de régulation de la circulation [électriques]; Appareils de signalisation électriques; Appareils électriques de contrôle d'accès; Appareils électriques de mesure; Appareils électriques de contrôle; Appareils électriques de surveillance; Appareils et instruments de vérification [contrôle]; Appareils et instruments de secours (sauvetage); Appareils pour la vérification de données sur des cartes codées magnétiquement; Automates programmables; Bandes vidéo; Bornes routières lumineuses ou mécaniques; Caisses comptables; Cartes à bande magnétique; Cartes-clés codées magnétiques; Cartes de contrôle d'accès codées ou magnétiques; Cartes de pointage [magnétiques]; Cartes magnétiques codées; Cartes magnétiques comme supports de données; Cartes magnétiques d'identification; Cartes magnétiques imprimées; Cartes magnétiques sous forme de logiciels; Cartes mémoire; Cônes de signalisation pour autoroutes; Disques optiques compacts; Distributeurs de tickets; Émetteurs de signaux électroniques; Émetteurs [télécommunication]; Encodeurs magnétiques; Enseignes électriques lumineuses; Enseignes lumineuses; Équipement pour le traitement de l'information; Fusées de détresse pour autoroutes; Horloges de pointage [dispositifs pour l'enregistrement du temps]; Instruments de navigation électriques; Instruments électriques de commande de procédés; Lecteurs de cartes magnétiques codées; Logiciels pour la gestion opérationnelle de cartes portables magnétiques et électroniques; Machines à facturer; Machines comptables; Mécanismes pour appareils déclenchés par l'introduction d'un jeton; Panneaux d'affichage électroniques; Panneaux électroniques d'affichage de messages; Signalisation lumineuse ou mécanique; Signalisations lumineuses de sécurité; Supports d'enregistrement magnétiques; Supports de données magnétiques; Supports de données optiques; Supports de données optiques et magnétiques contenant des polices de caractères typographiques; Vidéodisques; Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; batteries électriques ; bornes de recharge pour véhicules électriques ; terminaux électroniques pour la perception de péages autoroutiers ; boitiers de télépéage munis notamment d'un système de reconnaissance de passage près de bornes de positionnement ; appareils et instruments de télécommunication non-vocale pour la transmission de données sur courtes distances entre des systèmes routiers et des unités mobiles ;
Clichés; Machines à écrire; Périodiques; Revues; Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons]; Location d'espace publicitaire; Location de matériel publicitaire; Publicité radiophonique; Recueil de données dans un fichier central; Systématisation de données dans un fichier central; Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; service de gestion informatisée de fichiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; services d'abonnement de télépéage ; services d'abonnement à des infrastructures de transports notamment routes et autoroutes (péages), ouvrages d'art, parkings, ferrys, plate-forme logistique ;
Affaires financières; Affaires monétaires; Services d'encaissement de péages électroniques; Services de cartes bancaires, cartes de crédit, cartes de débit et cartes de paiement électronique; Services de prélèvements automatiques; Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; émission de cartes de crédit ; gestion financière ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; services de perception et de paiement des péages pour autoroutes urbaines et extra-urbaines ; services de péage par cartes ; services de télépéage ;
Construction d'autoroutes sur commande; Construction d'autoroutes; Construction sur commande d'autoroutes; Entretien d'autoroutes; Construction, installation, réparation et entretien d'infrastructures de transports notamment routes et autoroutes (péages), ouvrages d'art, parkings, ferrys, plate-forme logistique d'installations de télépéage et d'infrastructures autoroutières ;
Services d'informations en matière de télécommunications; Services de télécommunications; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ;
Assistance en cas de pannes de véhicules [remorquage]; Courtage de transport; Dépôt de marchandises; Emmagasinage; Empaquetage de marchandises; Entreposage; Exploitation de péages routiers et autoroutiers; Exploitation de routes à péage; Informations en matière de trafic; Informations en matière de transport; Livraison de marchandises; Location d'entrepôts; Location de conteneurs d'entreposage; Location de voitures; Services d'expédition; Services d'informations en matière de trafic; Services de chauffeur; Services de taxi; Stockage; Transport de passagers; Transport en automobile; Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement; Location de temps d'accès à une autoroute ; location de temps d'accès à des infrastructures de transports notamment routes, ouvrages d'art, parkings, ferrys, plate-forme logistique; services d'accès à un axe routier et des infrastructures de transports ;
Programmation pour ordinateur; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stockage électronique de données ;
Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; Services d'informations en matière de sécurité routière et de transport.